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Gérer
05/10/2011 - ...
l'étendue de notre responsabilité financière et juridique. » En savoir plus Arrêté du 13 juillet 2001 Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 ...
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Gérer
31/07/2008 - ...
d'ajouter dans les contrats une clause d'indemnisation en cas d'accident corporel. Sur le plan pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Toutefois, une « assurance protection juridique » permet la prise...
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Piloter
31/07/2008 - ...
et conception de projets tout en bénéficiant d'apports juridiques. Ce fut également pour moi l'occasion d'obtenir un diplôme qualifiant qui valide mes compétences. » En savoir plus Décret n˚ 2004-289 du 25 mars...
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Piloter
06/07/2016 - ...
de façon souple et opportune. Face à un certain vide juridique, des administrations ont pu être amenées à préciser leur propre définition au regard de leurs prérogatives : c’est vrai pour l’administration...
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Le Trophée Directions
02/12/2014 - ...
et validée par le conseil d’administration. « Ce texte nous permet de prendre du recul en posant le cadre juridique et éthique, il légitime notre parole », se félicite Émilie Dufossé, éducatrice spécialisée...
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Gérer
05/11/2013 - ...
], relevait en effet que « le démarrage [avait été] moins dynamique sur le champ géré par les conseils généraux. » Des réticences d’ordre financier, mais aussi « liées à une difficulté juridique...
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09/11/2011 - ...
un facteur de motivation et de cohésion interne, dans le cadre de leur politique de responsabilité sociétale », précise Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de l’Union nationale des organismes...
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Gérer
07/09/2011 - ...
d'aucun droit acquis au maintien des règles d'organisation et de fonctionnement du service. L'arrêt souligne ainsi un des hiatus du régime juridique du contrat de séjour, qui n'avait pas posé problème...
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Piloter
31/05/2005 - ...
est indifférent quant à la forme juridique choisie. Mais dans la mesure où la fondation d'entreprise est uniquement envisageable pour ce type d'activités, on peut légitimement imaginer que cette dernière fera...
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Gérer
30/04/2008 - ...
aux divergences. » En savoir plus www.associationmodeemploi.fr www.associanet.com : sur les modalités juridiques www.bdsp.tm.fr : sur le projet d'établissement au service de la fusion d'un établissement médico...
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