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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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ESSMS en plateforme - « Cessons de travailler en vase clos »

06/12/2017 - ... doit détecter le moment où elle n’est plus en mesure de faire face aux besoins des personnes. Si elle dispose d’outils de repérage et de diagnostic, et qu’elle se heurte à un manque de prestations...
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Reportage - Emploi accompagné : rebondir après la crise

27/10/2021 - ... dans la fonction publique (FIPHFP). Ce n’est que depuis la loi du 8 août 2016 que l’emploi accompagné est reconnu dans le Code du travail. Ce type de mesure représente un dernier recours : « On intervient...
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Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 - ... , la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante se fait attendre. Et la présence de l’une de ses mesures phares – la disparition des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM...

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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... dans le même secteur géographique, sous réserve que le salarié soit effectivement en mesure de se rendre sur ses différents lieux de travail. Néanmoins, cette flexibilité « multi-postes » pose plusieurs...

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Exclusion des jeunes

31/07/2009 - ... . Il rappelle que les demandes d'héber-gement en urgence des jeunes sont en augmentation constante depuis 1999. Et demande notamment que les mesures de protection « jeune majeur » mises en œuvre par le ministère...

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En bref - Nouveau délai pour la CCN 66

05/10/2011 - ... des mesures de formation du personnel. ...

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Tribune - « Pensons le danger en protection de l’enfance »

01/01/2021 - ... qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...

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Logement - Un coup d'arrêt porté à la loi Alur ?

24/09/2014 - ... , il pourrait y avoir une mise en œuvre progressive de l’encadrement sur le territoire, sans passer par un stade expérimental qui affaiblit beaucoup la portée de la mesure. » La GUL sur la sellette ? Traitement...

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Autonomie - Être prêt pour 2030

13/10/2021 - ... ), et enfin installation des services autonomie. Un virage domiciliaire ? Avec la revalorisation financière entérinée par l’avenant 43, et ces nouvelles mesures, le virage du domicile est-il enfin pris ? « 40...

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Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 - ... et de leurs modes de fonctionnement », il est, selon l’avocate, « trop imprécis et ne présente pas suffisamment de garanties pour les gestionnaires quant à la méthode permettant de mesurer l’activité et quant à...