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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Protection de l’enfance - Déjouer les violences

22/05/2019 - ...  », accomplies par des mineurs vulnérables. Mais les deux phénomènes peuvent s’attiser. « Et leurs principes de prévention sont proches », ajoute Renaud Hard, chef de projet pour la protection de l’enfance à...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière...

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Régime des tutelles - La réforme tarde

31/10/2006 - ... handicapées: le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d'Etat, puis il sera présenté en Conseil des ministres cet automne et débattu avant la fin de la législature. Dont acte. ...

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Entretien - "La télémédecine, source de qualité et d'efficacité"

07/03/2018 - ... des projets de télémédecine. Toutefois, on sait qu’elle se développe désormais dans chaque région [2], à partir des hôpitaux, dans le cadre d’expérimentations. Ce sont donc des « aventuriers » sur le terrain...
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Fiche pratique - Mettre en place le bilan d’étape professionnel

06/06/2012 - ... Cette évaluation, moment-clé du parcours professionnel du salarié, engage aussi l’employeur. L’enjeu : accompagner le demandeur dans la formalisation de ses compétences et de ses projets. Le bilan...
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Addictologie - En quête d’équilibre

05/09/2018 - ... et de renouvellement constant de ses pratiques », pointe Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Parmi ces évolutions, l’intégration des règles et obligations de la loi dite 2002-2 de rénovation...
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Communication - Des pistes pour conforter la confiance des familles

01/07/2020 - ... (CVS) ou les documents institutionnels (livret d’accueil, contrat de séjour, projet personnalisé, règlement intérieur…) ? « Typiquement, le CVS est une instance que l’on doit faire évoluer, car la voix...
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Syneas - La visibilité de la fonction employeur

03/07/2013 - ... de la fonction employeur » du secteur social et médico-social. Le timing est parfait : avec le futur projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les tuyaux [1] et la réforme à venir...

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Tribune d'Alain Dewerdt et de Pierre-François Pouthier - Peut-on encore faire institution sans les murs ?

21/08/2013 - ... de 2002, les politiques sociales ont fait apparaître une demande de désinstitutionnalisation bien plus forte. Autant la loi de 1975 catégorisait les personnes pour les placer dans des institutions, autant...

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Dispositif Itep - Un modèle d'ouverture

18/05/2016 - ... jusqu’en 2017. Mais si la loi facilite l’essor du dispositif, les concertations autour du projet de décret (attendu pour juillet), qui fixera son cahier des charges [3], montrent qu’il reste du chemin avant...