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Piloter
01/12/2020 - ...
en habitat partagé, sans repasser par une procédure administrative. Il faut aller plus loin ! Nous sommes des acteurs engagés pour la mise en place de réponses adaptées et innovantes aux besoins...
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28/04/2017 - ...
de récidive, sera portée à 7500 euros ainsi qu’une peine d’emprisonnement de six mois. Rares sont les salariés qui engagent une procédure pénale à l’encontre de leur employeur en plus de celle initiée devant...
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Piloter
04/07/2018 - ...
. Justement, que pensez-vous des pratiques de certification, audit, évaluation… ? C. M. Elles s’avèrent généralement illusoires car on vérifie l’existence de la procédure, pas la manière dont elle est respectée...
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Gérer
24/09/2013 - ...
administrative délivrée par l’inspecteur du travail. Le non-respect de cette procédure ouvre automatiquement un droit à réintégration au profit du personnel concerné, ainsi qu’à indemnisation pour le préjudice...
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Gérer
04/03/2020 - ...
une entrave à sa mise en place, infraction pénale punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros. Néanmoins, l’administration semble vouloir faire preuve de tolérance en indiquant...
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Gérer
05/02/2014 - ...
établissements au service des personnes en situation de handicap [6], par un institut médico-éducatif (IME) [7] et par un institut pour enfants et adolescents polyhandicapés. L'éélaboration d’une telle procédure...
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03/05/2017 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure...
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Gérer
05/06/2013 - ...
décision de licenciement pour motif personnel est susceptible d’être contestée devant le conseil des prud’hommes. Lorsque le juge est saisi, il vérifie si la procédure a été respectée et si les faits...
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07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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26/05/2011 - ...
), adopté en première lecture par les sénateurs le 19 mai, dans le cadre d'une procédure accélérée, fait la part belle aux partisans d'une politique sécuritaire. Audrey Pallez, conseillère technique à...
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