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01/04/2021 - ...
des débats publics, notamment lors de la révision des lois de bioéthique. Ce rôle est appelé à être renforcé dans le cadre du projet de loi Bioéthique, qui prévoit que le CCNE anime les réflexions...
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05/10/2011 - ...
Le syndicat d'employeurs Syneas a notifié un nouveau projet de révision de la CCN 66 début septembre, ouvrant ainsi un nouveau délai de trois mois pour aboutir. Un texte identique à celui rejeté...
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Gérer
27/10/2021 - ...
et technologie vieillissants, manque de visibilité, pages rarement visitées… », évoque Jonathan Nabais, gérant de l’agence marketing Angulaire. Une révision s’impose aussi en cas de changement important concernant...
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31/05/2009 - ...
critiques sur les intentions des employeurs, les syndicats de salariés insistent sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une « révision », mais bien d'une « amélioration » de la convention. ...
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20/08/2014 - ...
. Révision de la gouvernance Autre sujet d’inquiétude pour le secteur ? L’avenir des travaux engagés sur le projet de loi Autonomie [1], qui fait de « l’élargissement des missions de la caisse...
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04/05/2011 - ...
et ses comptes financiers 2010. Ainsi que la révision de la procédure d’élaboration des recommandations. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale de préciser que le décret relatif...
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24/04/2019 - ...
? C’est par un amendement surprise à son propre projet de loi [1] que Nicole Belloubet a annoncé, le 22 novembre, la révision de la justice des mineurs et l’élaboration d'un Code pénal spécifique...
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19/02/2014 - ...
-Pierre Michel donne le ton. En cause ? La révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite avec « un acharnement aveugle » ou encore le recentrage pénal des missions de la PJJ. Le parlementaire...
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01/02/2011 - ...
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective...
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10/11/2010 - ...
» et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...
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