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31/07/2008 - ...
. C'est un monde qui s'est transformé depuis votre départ. Un nouvel arsenal juridique a refondé le socle institutionnel... P.G. Je ne trouve pas qu'il ait beaucoup bougé. Les lois que vous évoquez...
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31/05/2007 - ...
de mission Elle informe la direction de l'établissement sur l'identité du commanditaire et rappelle des bases juridiques de l'inspection (contrôle de l'activité ou protection des personnes). Ce document...
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05/02/2014 - ...
, mais également des actions moins formelles. De façon générale, les pratiques innovantes se détectent souvent au fait qu’elles créent le consensus entre les acteurs, mais aussi aux difficultés ( juridiques...
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22/01/2014 - ...
ajouté. Ensemble, ils forment le conseil d’organisation stratégique, organe de gouvernance des politiques de soutien à l’autonomie qui, faute de statut juridique, fonctionne aux côtés du GIP de la MDPH...
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06/06/2017 - ...
Notre, d’intégrer des CCAS, jusqu'à présent des établissements publics administratifs distincts de la commune, aux services communaux. « Il faut défendre leur forme juridique !, interpelle Françoise Nouhen, première...
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02/09/2015 - ...
ayant la capacité juridique de contracter. 2 Transiger au bon moment Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, et quel que soit son mode (rupture conventionnelle, licenciement…), la transaction doit...
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07/07/2010 - ...
et de maintenance dans les établissements. La surveillance des installations doit être mise en œuvre par le « responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé...
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06/02/2013 - ...
et de contrôle et de la société. Une heuristique de la peur D’un point de vue juridique, la liberté – et donc celle d’aller et venir – est couverte par plusieurs textes : Déclaration universelle des droits...
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09/06/2010 - ...
en CDI. Les établissements qui recourent à l'intérim mettent également en avant l'importance de se constituer une « réserve » de personnels, mais pas seulement. La souplesse juridique peut être un argument...
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09/06/2010 - ...
? Nouvelles orientations, bonnes pratiques, éclairages juridiques... La revue fait un tour complet des scénarios à envisager afin d'assurer la pérennité de ces établissements qui proposent, actuellement, plus...
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