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13/05/2013 - ...
pour être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. ...
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Piloter
03/01/2018 - ...
: on ne sait jamais si elle va être reconduite. La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui reprend certains fondamentaux (contractualisation, rénovation urbaine...
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24/03/2010 - ...
La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...
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02/09/2015 - ...
en œuvre certains grands objectifs de la loi : le fléchage des crédits vers les personnels qui en ont le plus besoin et le développement de la certification font partie des axes de notre nouveau projet...
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08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Gérer
02/07/2014 - ...
d’établir et maintenir une relation entre les familles et les établissements ? Assurer la bonne diffusion des nouvelles à propos de la structure, de ses projets, et surtout de tous les jours des usagers...
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03/06/2020 - ...
inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...
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28/02/2006 - ...
Grande cause nationale 2006, l'égalité des chances fait l'objet d'un projet de loi adopté en conseil des ministres le 11 janvier, deux mois après la fin des émeutes en banlieue. « Un texte...
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03/04/2013 - ...
les pratiques doivent être harmonisées. Sans oublier une nécessaire impulsion politique, jusque-là défaillante. En atteste notamment la publication tardive de certains textes d’application de la loi de 2005… À...
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