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05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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31/03/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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13/05/2013 - ...
respectivement 61 et 81 personnes en situation de handicap. Environ un tiers d’entre elles fument. Nous sommes pris en contradiction entre plusieurs injonctions : l'interdiction de fumer dans les lieux publics...
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30/06/2005 - ...
. En outre, depuis trois ans, il a fallu prendre de nombreux décrets d'application de la loi n˚ 2002-2, ce qui a causé du retard. Et le gouvernement a dû gérer un certain nombre de contraintes pour désigner...
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31/12/2006 - ...
employés à temps partiel.» L'analyse. Des salariés à temps partiel de l'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales réclament le versement de rappels de salaires...
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04/07/2012 - ...
des personnes handicapées (Fegapei) : « Historiquement, les associations caritatives ont été les premières à se professionnaliser avec une technicisation des campagnes de collecte de fonds, de construction...
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06/06/2012 - ...
de la fédération nationale d’associations de directeurs Fnades. Même pour les gestionnaires privés, la loi du 2 janvier 2002 prévoit qu’une quote-part des frais du siège (1) soit prise en charge dans le budget...
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30/06/2007 - ...
Les lois entrées en vigueur depuis 2002 ont bouleversé durablement la vie des cadres. Contraints de se plier à de nouvelles exigences, notamment en termes de management, ils revendiquent pourtant...
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