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31/03/2006 - ...
d'accélérer la procédure d'adoption définitive du texte alors que l'opposition et l'UDF comptaient encore déposer des centaines d'amendements pour faire traîner l'examen du projet de loi». Tant pis...
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31/10/2008 - ...
du contrat, l'employeur aura à respecter la procédure de licenciement. Renouvellement La période d'essai peut être renouvelée uniquement si les conditions sont prévues et détaillées par un accord de branche...
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05/02/2014 - ...
de se lancer, et porter la plus grande vigilance à la rédaction des statuts », prévient Colas Amblard. D’autant que les procédures de contrôle sont strictes afin de prévenir toute malversation ou conflit...
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09/05/2012 - ...
des capacités existantes. Par ailleurs, certaines orientations reflètent un défaut de régulation dans les modes de fonctionnement de l’ASE. Une organisation décentralisée des procédures d’orientation au niveau...
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28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
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07/09/2016 - ...
dans les dispositifs de droit commun. D’autant que les préfectures se sont engagées à accélérer les délais de procédure de régularisation. » Des choix politiques qui risqueraient à terme de menacer le juste équilibre...
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07/09/2016 - ...
d’entamer un certain nombre de démarches indispensables dans le cadre d’un accompagnement concerté », analyse Sophie Roche. Les procédures sont enclenchées en coordination avec tous les référents sociaux...
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31/01/2006 - ...
L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
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03/01/2018 - ...
de neutralité dans la structure, et ainsi ne pas répondre à une demande ponctuelle d’un usager. En cas de refus du salarié concerné, la Cour précise qu’avant d’entamer une procédure de licenciement, l’employeur...
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01/01/2014 - ...
était renouvelé chaque année. Concernant la procédure, la durée de traitement par l’administration peut varier d’un département à l’autre. En témoigne Viviane Guerreiro da Torre, secrétaire générale...
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