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20/12/2023 - ...
Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention des associations Cnape. En revanche, nous sommes dans l’attente concrète du calendrier et du financement. » De son côté, le président de l’union...
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Gérer
30/06/2008 - ...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
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05/12/2012 - ...
et les services du ministère. S’agissant de la convergence tarifaire, ses modalités seront réexaminées dans le cadre des travaux sur la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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Gérer
30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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20/03/2024 - ...
d’être bien cadrée », prévient Philippe Guinard. Nomination des directeurs Autre avancée, obtenue au Parlement ? Exit de la proposition de loi Bien-vieillir la possibilité pour les départements de donner...
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Piloter
20/03/2024 - ...
de la nouvelle démarche d’évaluation, l’instauration d’un plan de contrôle dans le cadre de la Conférence nationale du handicap ainsi que l’accélération de la réforme tarifaire Serafin-PH. Un dernier point « sous...
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Gérer
03/07/2019 - ...
les relations entre organismes gestionnaires et autorités de tarification dans le cadre d’un véritable dialogue de gestion. Mais techniquement, ils se révèlent des modes d’allocation budgétaire qui renforcent...
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04/06/2025 - ...
, l’utilité est à la fois de lancer des actions d’amélioration et de promouvoir l’image de l’ESSMS. » Une démarche en plusieurs étapes Il faut bien cadrer l’enquête avec le comité de pilotage, associant...
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