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314 résultats pour votre recherche "Budget de la sécurité sociale"


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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... l’origine du renforcement du champ du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), opéré par le décret n° 2022-734 d’avril 2022, puis la loi de financement de la sécurité sociale...

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Pauvreté - « Il est urgent de changer de braquet »

18/11/2020 - ... eu un impact, moins immédiat mais très profond, sur un nouveau public. Comme les 18-25 ans sans filet de sécurité ni soutien familial et les petits commerçants qui ont dû fermer leur porte. Sans compter...

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Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 - ... au-dessus du Smic. Problème ? L'enveloppe de 200 millions d'euros (dont 150 millions en 2021) prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour revaloriser les métiers est loin du compte. En effet...

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Contrôle des ESSMS - Un levier à saisir ?

31/05/2023 - ... de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a notamment élargi le périmètre d’action des autorités. Au-delà des établissements et services, les personnes morales exerçant un contrôle sur un ESSMS peuvent ainsi...
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Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 - ... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité...

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Reportage - Prévenir les placements grâce à un suivi intensif

03/05/2023 - ... Colmar. Parentalité, santé, budget, insertion, logement… L’équipe pluridisciplinaire du centre parental expérimental renforcé diffus intervient en prévention au domicile de parents vulnérables...
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Autonomie - Laurent Vachey : « Une 5e branche qui pèserait 78 milliards d'euros »

16/09/2020 - ... Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être...

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Assurances - Êtes-vous assez couverts ?

01/02/2023 - ... François-Xavier Hiley, assureur d’Ehpad et de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) constate de nombreuses affaires concernant la faute inexcusable de l’employeur. « La Sécurité sociale...
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Départements - "Nous tiendrons nos engagements"

16/11/2022 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...

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Entretien - « Autonomie : il manque une volonté politique »

04/10/2023 - ... au Parlement des dossiers consensuels, si celui-là ne l’est pas, nous sommes des sauvages ! J’attends ainsi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 des solutions pérennes, notamment...
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