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20/02/2019 - ...
de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) octroyé à toutes les structures. Auquel s’ajouteront des dotations...
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03/07/2024 - ...
le manquement, autrement dit d’adopter des mesures compensatrices qui ne traitent que les effets », détaille Jean-Claude Bernadat. Le plaignant doit ensuite en être informé. « Un délai de réponse doit être défini...
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19/08/2015 - ...
de généraliser les cellules de préévaluation des dossiers de compensation du handicap, ou encore de favoriser l'échange de pratiques avec tous les acteurs de l'accompagnement du territoire [1]. ...
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30/03/2022 - ...
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La prestation de compensation du handicap (PCH) n’a pas été réévaluée depuis des années...
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06/09/2023 - ...
à 900 euros pour 3 mètres. Prévoir un surcoût potentiel en cas d’adjonction d’un chasse-roue ou d’une main courante. - Les rampes de seuil, qui visent à compenser un dénivelé de quelques centimètres...
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20/05/2015 - ...
de demande par le salarié de la contrepartie obligatoire en repos. Attention, ces dispositions ne sont en aucun cas applicables aux jours dits de repos compensateur de remplacement, portés préalablement à...
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09/05/2012 - ...
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire...
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18/03/2015 - ...
de la fonction publique hospitalière. C’est ce que précise la DGOS dans une récente instruction. Les personnels quittant définitivement leur établissement ne se verront versés aucune indemnité compensatrice...
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21/04/2021 - ...
de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels...
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10/07/2023 - ...
des commerces, des activités ou des maisons. Autre appoint, encore négligeable mais appelé à se développer : la mise à disposition, moyennant compensation financière, de tiers-lieux (espaces sportifs et culturels...
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