Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissements en matière de ressources humaines. Comme l’an dernier, une indemnité temporaire permet de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1].
Sont concernés les fonctionnaires et contractuels exerçant notamment dans des établissements pour personnes âgées ou handicapées et disposant d’un solde de jours dus et non pris entre le 1er février et le 1er juin 2021, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Forfaitaire, le montant de l’indemnité varie en fonction de la catégorie hiérarchique de l'agent qui a jusqu’au 31 décembre pour choisir d’en bénéficier, de reporter ces jours ou encore de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET). Si la demande porte sur trois, quatre ou cinq jours ouvrés, un jour supplémentaire sera accordé pour le calcul du solde de congés [2].
Le régime des autorisations spéciales d’absence
Par ailleurs, pour inciter les professionnels ne pouvant télétravailler à l’auto-isolement si besoin, des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être octroyées à ceux identifiés comme cas contact devenant symptomatiques, comme à ceux présentant des symptômes et s’engageant à réaliser un test dans les deux jours [3]. Pour les personnels testés positifs (par RT-PCR ou détection antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie après déclaration sur le téléservice ad hoc devra être transmis à l’employeur. Cette dernière mesure concerne tous les versants de la fonction publique.
[1] Décret n° 2021-332 et arrêté du 26 mars 2021
[2] Un second jour est dû quand le nombre de jours refusés est au moins égal à six.
[3] Circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021
[4] Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 197 - mai 2021