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03/03/2021 - ...
de l’enveloppe budgétaire globale allouée aux Ehpad et aux établissements de santé, un décalage conséquent peut être constaté entre le financement que l’autorité de tutelle est tenue de verser à l’organisme...
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22/11/2017 - ...
», relève Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif. Qui pointe qu’« entre la baisse des dotations aux collectivités, les coupes dans les budgets des ministères et la chute des contrats...
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30/11/2006 - ...
- l'établissement verra sa dotation abondée de 8 euros par point de GMP supplémentaire en cas de tarif partiel, de 9 euros en cas de tarif global. Tarif global revalorisé Dernières dispositions de la circulaire...
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21/04/2011 - ...
) des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) préconisait, il y a un an, de revoir la procédure de répartition de l’objectif global de dépenses (OGD). Ces recommandations trouvent...
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29/09/2016 - ...
une dotation globale. « Il fallait assurer une souplesse de gestion », indique Mustapha Laraba. Concrètement, une partie des professionnels s’occupe plus particulièrement des usagers : de fait les paramédicaux...
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22/01/2014 - ...
Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail...
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06/05/2020 - ...
), que des financements (spécifiques ou inclus dans la dotation globale, à la place ou au ménage, aux tarifs à la place variant du simple quintuple, etc.) ou des partenaires réunis. La FAS vient d’ailleurs d’éditer...
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22/11/2013 - ...
pour le calcul de la dotation globale des structures du secteur associatif habilité (SAH). « C’est une question majeure pour ces établissements, confrontés à la réduction du nombre de professionnels, rappelle...
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31/01/2006 - ...
, de la généralisation de la dotation globale d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2). En revanche, c'est un veto que les associations ont opposé au projet de décret relatif à la loi de financement...
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31/07/2007 - ...
. Le calcul de la dotation de n +1 aura ainsi comme base de référence à la fois les tarifs de n-1 et la dotation globalisée de n. Attention! Même si le versement d'une dotation globale remplace celui des prix...
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