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31/03/2006 - ...
la troisième étape du plan de Dominique de Villepin, où serait opérée une remise à plat du contrat de travail, y compris le CDI.» Les manifestations contre le CPE sont restées timides. «Et si le discours “mieux...
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30/09/2008 - ...
qui remet au salarié son contrat de travail le jour de son embauche est dispensé de lui remettre le volet détachable de la DPAE. Clauses Quand recourir à un CDD? Uniquement dans des situations précisées...
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03/11/2015 - ...
figure dans le contrat de travail dès l’embauche, ou doit faire l’objet d’une convention particulière ou d'un avenant [3]. Attention. Ce type d’accord est interdit dans les contrats de professionnalisation...
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01/11/2016 - ...
du travail [1] dispose que la convention collective qui couvre les salariés est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. La Cour de cassation estime ainsi que l’existence d’activités...
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31/12/2006 - ...
par le travail, création de places en réponse à une priorité nationale comme l'autisme... La Fédération met en garde: il y a autant de contrats que de cas de figures, chaque association doit veiller à y faire...
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01/10/2025 - ...
du secteur et regrette que les professionnels aient besoin de sortir des structures pour redonner du sens à leur travail. « Selon moi, il faut voir dans l’amplification du recours à ces formes de contrat court...
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09/03/2011 - ...
Le CUI-CAE est réservé à des publics exclus du marché du travail, sans conditions d'âge. Principale caractéristique : il est composé de deux documents distincts : une convention individuelle et un contrat...
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30/11/2005 - ...
relatives au Smic, à la durée du travail, aux heures supplémentaires et des dispositions de la convention collective applicable. 1. Rupture du contrat L'originalité du contrat «nouvelles embauches» réside...
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01/07/2015 - ...
rupture de contrat en période d’essai. La salariée enceinte ne peut être licencée. 1 Aménagements et reclassements Une réorganisation des conditions de travail ou un changement d’affectation sont à prévoir...
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03/06/2015 - ...
Soigner le recrutement Après réception des candidatures, l’étape de sélection est essentielle pour éviter ensuite des absences répétées ou un manque de motivation pouvant conduire à une rupture du contrat...
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