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28/01/2010 - ...
-CFDT. Par ailleurs, les personnels qui jouissent d'un logement de fonction, par nécessité absolue de service, ne peuvent pas prétendre à la rémunération d'heures supplémentaires. Si le texte précise...
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Piloter
31/07/2007 - ...
les acteurs concernés à l'automne. Le ministre doit également lancer un nouveau plan quinquennal de création de places pour les personnes handicapées. Le président de la République entend par ailleurs rendre...
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Gérer
05/07/2017 - ...
connue (peines encourues de cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) [6]. Par ailleurs, lorsque l’information fausse est rendue publique, l’auteur s'expose à une condamnation pour diffamation...
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Piloter
01/10/2018 - ...
comme un acte de mauvaise foi », relève également Steve Jakubowski, avocat expert en droit fiscal et droit des sociétés au cabinet Avocats Picovschi. Par ailleurs, le droit à l’erreur est exclu...
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Piloter
28/09/2018 - ...
en établissement, par ailleurs transformé en institution domiciliaire. S’agissant de la retraite, elle est à peu près pensée comme un équivalent salaire un peu dégradé. Mais dans les dernières années de vie...
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Gérer
04/07/2012 - ...
répondre sans se coordonner. Or l’enjeu est de pouvoir donner à la presse une explication construite et cohérente, même conçue dans l’urgence. Il faut, par ailleurs, toujours répondre aux sollicitations...
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31/12/2014 - ...
ou l’affectation temporaire à une autre fonction que celle occupée habituellement auront donc un impact sur cette évaluation. Par ailleurs, le dispositif sera déployé en deux temps : en 2015, seuls trois facteurs...
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21/06/2017 - ...
moindres risques ailleurs que dans le cadre de l’expérimentation des SCMR. Il y a de nouvelles réponses individuelles et collectives à inventer pour aider les usagers à faire évoluer leurs pratiques...
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Gérer
06/06/2012 - ...
le développement de projets portés par la fédération elle-même (création de places supplémentaires…), actuellement en attente avec l'arrêt des programmes. Si le siège dispose, par ailleurs, de plusieurs autres...
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Piloter
31/05/2007 - ...
âgées développent - ou le feront - de nouveaux modes d'accueil, tels l'hébergement temporaire ou l'accueil de jour. Par ailleurs, dans les deux secteurs, 95 % des opérations financées comprenaient...
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