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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Sécurité électrique - Les obligations des établissements se précisent

27/08/2009 - ... disponibles. Pour rappel, les structures qui, selon l’analyse de risques établie, peuvent se contenter de mesures « adaptées aux besoins » (possibilité de transfert des usagers, de mutualisation des moyens...

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Dotations régionales pour l'addictologie

30/11/2005 - ... Mesures nouvelles pour 2005, des dotations régionales de dépenses médico-sociales abonderont les dispositifs spécialisés en addictologie. Elles renforceront les moyens des centres de cure...

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Fumer... ou pas

31/01/2007 - ... et l'interdiction formelle de fumer au lit seront cependant inscrites dans le règlement de fonctionnement. Dans le cas de chambres collectives, les responsables d'établissements devront dans la mesure du possible...

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Hygiène et sécurité - S’assurer des vaccins obligatoires des tout-petits

02/05/2018 - ... Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies. La mesure concerne aussi les établissements sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Onze...
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Infections associées aux soins - Une obligation supplémentaire

22/02/2017 - ... et circonstances, descriptif des investigations menées ainsi que des premières mesures prises. Sans compter des éléments d’analyse des causes identifiées, accompagnés d’un plan d’actions correctrices visant à...

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Entretien avec Catherine Sultan (DPJJ) - “Repenchons-nous sur le fond de nos missions”

05/11/2013 - ... de l’obligation pour les services de prendre en charge les mesures dans un délai de cinq jours [1]. Cela passe également par les solutions de placement (unité éducative diversifiée, centre éducatif renforcé...
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Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 - ... des personnes âgées, et plus globalement l'accompagnement en milieu ordinaire des usagers, est une priorité affichée du gouvernement, seule une mesure, de court terme, concerne directement les Saad : 100 millions...

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GRH - Plan d’actions contre le harcèlement sexuel

04/04/2018 - ... d'un référent dans chaque entreprise (ainsi que dans les services de médecine du travail). Car aujourd'hui, rares sont les employeurs à avoir pris la mesure de ces agissements, l'omerta étant souvent...
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Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 - ... le rôle d’opérateur de la commande publique en sécurisant le cadre contractuel et relever le défi de la mesure de l’impact social. L’expression est souvent galvaudée, mais c’est bien à un changement...

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Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 - ... Vieillissement, l’incompatibilité du cumul. Avant d’être contredits par le Sénat qui, tout en validant le besoin de régulation, a jugé la mesure attentatoire à la liberté du travail. Le législateur a ainsi placé...