Modifiées en mai 2009, les obligations des établissements devant « disposer de moyens autonomes en électricité », sont précisées. Ces structures ont désormais jusqu’au 14 septembre 2012 pour s’y conformer. Mais attention, prévient la Direction générale de l’action sociale (DGAS), « cette nouvelle date limite ne doit nullement être l’occasion de retarder les équipements », l’objectif de ce délai supplémentaire étant d’éviter « une concentration des demandes d’équipement à l’approche de la date limite ». Côté financement, la DGAS recommande à ses services l’utilisation de leurs crédits non reconductibles disponibles. Pour rappel, les structures qui, selon l’analyse de risques établie, peuvent se contenter de mesures « adaptées aux besoins » (possibilité de transfert des usagers, de mutualisation des moyens électriques, etc.), ont jusqu’au 14 septembre 2009 pour se mettre en conformité.
Décret n° 2009-597 du 26 mai 2009
Circulaire n° DGAS/2009/170 du 18 juin 2009
Tiphaine Boucher-Casel