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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... (avec un taux de sorties positives de 70 %). D’une moyenne d’âge de 40 ans, les apprenants s’inscrivent souvent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Parmi eux, un peu plus d’un tiers entrent...
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CCN du 15 mars 1966 - Une rénovation sous contrainte

24/03/2010 - ... La négociation annuelle sur les salaires dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) était au programme de la commission mixte paritaire de négociation (CMP) du 3 mars dernier...

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La mesure de justice restaurative est lancée

22/03/2017 - ... social endommagé », précise le garde des Sceaux. Les acteurs concernés (autorité judiciaire, barreau, PJJ, secteur associatif socio-judiciaire…) doivent signer une convention et constituer un comité...

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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... les relations entre opérateurs et autorités de tarification positionnées sur une garantie de résultats dans un cadre contractuel (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM, conventions...

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Technologies de l'information et de la communication - Une “ appli ” pour coordonner l’aide à domicile

02/07/2014 - ... de 8 700 euros du conseil général, dans le cadre d’une convention signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la modernisation des services d’aide à domicile, ainsi...
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Covid-19 - L'Unaforis plaide toujours pour l'aménagement des formations en travail social

21/04/2021 - ... pas que les certifications intermédiaires. Nous avons besoin d'un cadre souple sur le long terme, non d'aménagements oscillant en fonction des mesures sanitaires. » ...

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Reclassement - Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

22/08/2018 - ... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité...

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GRH - LGBTQI... + de tolérance ?

08/05/2024 - ... de SOS Homophobie. Il s’agit de « créer un cadre bienveillant pour que les personnes osent parler et que les professionnels évitent les maladresses blessantes, soient outillés et connaissent...
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Grand âge - « Nous devons sortir du déni de réalité »

06/05/2024 - ... en place par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ? C. J. Pas tout à fait. Les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre dans ce cadre portent davantage...
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SIAE - Quel contrôle des embauches directes ?

20/04/2022 - ... , voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste...