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Reclassement
Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

22/08/2018

Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité de son profil (ancienneté, niveau, compétences…). Selon la Cour de cassation, le résumer seulement aux dernières fonctions occupées est insuffisant. Pour être régulière, la tentative de reclassement doit être personnalisée et loyale.



Cour de cassation, arrêt n° 17-13270 du 26 juin 2018

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018






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