reclassement
12/09/2024 00:00:00 -
Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avo...... Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant
22/08/2018 00:00:00 -
Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP...... Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu
28/04/2022 00:00:00 -
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions ...... Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale. L'objectif ? Mettre en oeuvre les modifications
25/01/2024 00:00:00 -
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclas...... Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi
14/03/2019 00:00:00 -
Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné
15/11/2018 00:00:00 -
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit reche...
28/12/2017 12:00:00 -
Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai...... de reclassement interne par la simple diffusion d'une "liste des offres disponibles aux salariés". Susceptible, en particulier, d'être mise en œuvre par les structures d'aide à domicile confrontées à d'importantes
20/05/2021 00:00:00 -
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire h...... Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade
02/06/2021 00:30:00 -
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil
16/10/2019 00:00:00 -
Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement
27/05/2021 00:00:00 -
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une dé...... La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification
30/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d...... Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération
06/10/2010 00:00:00 -
En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d......En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération
05/06/2019 00:00:00 -
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période......Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice
06/04/2016 12:00:00 -
La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié
02/09/2015 00:00:00 -
Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à
19/02/2014 00:00:00 -
Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État d...... Avec la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le financement par l’État des cellules de reclassement est devenu exceptionnel [1]. Cette participation reste néanmoins
21/03/2012 12:00:00 -
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le mo...... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier
31/10/2007 00:00:00 -
En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement......En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement dans un poste approprié à ses capacités et se conformer à l'avis émis par le médecin du travail