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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Logements-foyers - Une dynamique relancée

22/01/2014 - ... elles ? La généralisation de forfaits « autonomie » destinée à valoriser leur fonction de coordination des intervenants extérieurs (notamment soignants) et des actions de prévention. Une mesure déjà...

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CCAS/CIAS - En quête de visibilité

15/12/2021 - ... . » La non-réévaluation des agents des CCAS/CIAS travaillant pour les services d’aide à domicile, qui ne sont concernés ni par les mesures du Ségur de la santé ni par l’avenant 43 dans la branche associative...

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Gestion et finances - Des produits de qualité au menu à l’horizon 2022

02/10/2019 - ... que l’animale, et a l’avantage d’être mieux assimilée par l’organisme », commente Éric Commelin, directeur du groupe de conseil en nutrition EC6. Alléger la facture Ces mesures soulèvent plusieurs problématiques...
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Budget de la Protection judiciaire de la jeunesse - Pas de répit pour le secteur associatif habilité

21/03/2012 - ... . Pour Michel Folliot, le SAH fait plutôt office de « variable d’ajustement ». Avec la nouvelle mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) (1), certains services d’investigation pourraient perdre jusqu’à...

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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...

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Ressources humaines dans la PJJ - Le repérage des risques professionnels

18/12/2013 - ... . Les différents risques sont ensuite évalués selon leur gravité et leur probabilité d’occurrence. Afin d'agir sur ces deux indicateurs, un plan d’action doit être arrêté : il liste les mesures de prévention...

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Fonction publique hospitalière - Suivi du dispositif de titularisation

18/12/2013 - ... la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : « Il est regrettable de constater que cette mesure décidée par les pouvoirs publics ne s’accompagne pas des crédits [nécessaires]. Il est donc légitime...

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Fiche pratique - Que faire si un salarié fait valoir son droit d'alerte ?

06/12/2013 - ... S'il constate un danger imminent pour sa vie ou sa santé, tout professionnel a le devoir de le signaler à l’employeur. Celui-ci ne peut l'ignorer et doit prendre toutes les mesures pour y remédier...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... semblent plus favorables aux gestionnaires dans la mesure où elles permettent de différencier les modalités d’évolution de la tarification en fonction du groupe fonctionnel ou de la section tarifaire...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 - ... de protection de l’enfance et de l’adolescence en danger (FN3S), Jacques Le Petit, est dans l'incompréhension : « On nous annonce une baisse importante des moyens alloués, mais aussi la remise en cause de mesures...