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Gérer
17/05/2023 - ...
L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes...
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Gérer
16/10/2025 - ...
La Cour de cassation s’est prononcée en septembre sur l’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) en 2006. Une salariée demandait la requalification...
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Gérer
18/09/2025 - ...
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit...
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Gérer
31/12/2025 - ...
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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Gérer
30/11/2007 - ...
Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 2002, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de l'article L. 313-24 du Code de l'action sociale et des familles...
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Piloter
24/04/2024 - ...
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur...
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Gérer
03/12/2025 - ...
d’une période de détente et de loisirs, tandis que l’arrêt de travail permet de se rétablir d’une maladie [4]. Prenant acte de cette jurisprudence européenne, la Cour de cassation est donc venue opérer...
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Gérer
29/02/2008 - ...
que l'employeur n'a pas respecté les obligations imputées à sa charge par les différentes juridictions saisies. En aucun cas, le fait que j'aurais refusé ma réintégration ne peut être évoqué. La Cour de cassation...
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Gérer
18/02/2026 - ...
jurisprudentielle entre les anciens et nouveaux juges de la tarification. Près d’une soixantaine d’arrêts ont été rendus en un peu plus d’un an par la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris, soit davantage...
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Gérer
01/04/2026 - ...
ou le destinataire du mail, de celui où le salarié est seulement mentionné dans le contenu de mails échangés entre tiers. Par suite, la chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une lecture encore plus...
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