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Charge de travail
Un entretien annuel nécessaire pour la Cour de cassation

17/05/2023

L'employeur doit s'assurer que la charge de travail de ses salariés n'est pas excessive, rappelle la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié licencié avait saisi les prud’hommes pour un manquement à son obligation de sécurité. Si la cour d'appel avait rejeté sa demande, la Cour de Cassation pointe, elle, les torts de l'employeur. Motif ? Ce dernier n'a pas mis en œuvre les entretiens annuels nécessaires pour évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle. Ce, malgré ses alertes sur son état d’anxiété.

Pourvoi n° 21-20.043

Laura Taillandier

Publié dans le magazine Direction[s] N° 220 - juin 2023






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