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Gérer
30/11/2006 - ...
Récapitulatif des nouvelles règles qui permettent aux Ddass de réaliser une campagne budgétaire rapide en toute sécurité juridique. Celles-ci peuvent demander aux établissements sociaux et médico...
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Gérer
24/09/2013 - ...
C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...
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Gérer
06/02/2013 - ...
La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont intervenues qui précisent certaines règles de procédure, une fois les propositions budgétaires transmises...
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Gérer
22/08/2018 - ...
), l’administration revient sur ses différentes composantes (compte de résultat prévisionnel, capacité d’autofinancement…), les documents qui lui sont annexés, la procédure et l’exécution budgétaires, l’affectation...
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Gérer
19/08/2020 - ...
Souplesse et compréhension. Dans ses orientations budgétaires 2020, la Direction de la protection judiciaire et de la jeunesse (DPJJ) appelle d’emblée à tenir compte du contexte sanitaire...
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Gérer
20/06/2018 - ...
année de traduction budgétaire de la politique du Logement d’abord, soulève Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement et Évaluation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Or, avec 23 millions...
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Piloter
13/05/2013 - ...
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental...
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05/11/2013 - ...
. Les gestionnaires bénéficient alors d’une dotation globalisée commune (DGC) – propre à chaque tarificateur – pour l’ensemble de leurs structures ; ils peuvent aussi ne pas être soumis à la procédure budgétaire...
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Gérer
25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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