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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Veille juridique
31/05/2012 - ...
l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées). Après avoir défini et délimité le champ des activités de services...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
et de la qualité des prestations qu'ils délivrent à la date à laquelle leur agrément aurait pris fin, mais, en tout état de cause, pas avant le 29 décembre 2017 (ce qui est déjà prévu pour les Saad intervenant...
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Veille juridique
25/01/2017 - ...
et la nature des mesures exercées et, le cas échéant, les agréments obtenus. Droit d'opposition du préfet Notons enfin que le préfet de département pourra faire opposition à la désignation d’un MJPM en qualité...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
décembre 2015, à quelles conditions un mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs (MJPM) peut-il exercer à la fois à titre individuel et en qualité de salarié ou d’agent public ? En quoi...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
intervient à compter du 1er mars 2017 ; et qui sont rendues à toutes les personnes hébergées dans les RHVS dites "d'intérêt général", quelle que soit la qualité du prestataire, dans les conditions précisées...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
et médico-social, en remplacement du contrat d’objectif triennal (COT) ; recrutement ciblé sur les travailleurs reconnus handicapés, c’est-à-dire bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur...
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Veille juridique
17/10/2012 - ...
de l’action sociale et des familles. L’obtention d’un agrément est désormais exigée pour pouvoir être désigné par une autorité judiciaire. Un décret du 15 octobre 2012 introduit dans la partie réglementaire...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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