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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de deux occupants d'un centre d’hébergement et de réadaptation sociale ( CHRS) géré par une association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de nouveaux tarifs plafonds. Mécanisme commenté par la récente instruction détaillant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2015 - ...
avec la parution, au Journal Officiel du 13 juin, d’un arrêté fixant les montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2018 - ...
"Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple" : tel est l'intitulé de la dernière recommandation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS) imputables aux prestations prises en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2017 - ...
de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS). Si, globalement, l’enveloppe nationale des CHRS est en hausse (+ 2 % environ entre 2017 et 2016), la Bourgogne-Franche-Comté enregistre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
Un arrêté fixe le modèle du tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'enquête nationale de coûts (ENC) qui s'impose désormais aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS...
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Veille juridique
25/05/2018 - ...
applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément...
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Veille juridique
02/07/2013 - ...
indispensable à leur application dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS), possibles gestionnaires d’ACI. L’extension des accords du 21 janvier 2009 et du 21 janvier 2010, portant...
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