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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
médical post-professionnel. Ce suivi est subordonné à la délivrance d'une attestation d'exposition à ces risques. C'est à l'établissement employeur qu'il incombe d'établir ce document qui doit être délivré...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
les structures, publiques ou privées, sociales ou médico-sociales qui emploient ces auxiliaires médicaux. Elles doivent désormais transmettre certaines informations, précisées par le décret, au conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2015 - ...
Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible ne seront désormais plus pris en charge par l'aide médical d'Etat (AME). Le décret du 3 février 2015 établit ainsi une 4ème...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2024 - ...
le Conseil de prud’hommes. Ce, dans le cadre de la procédure accélérée au fond, dans un délai de quinze jours après la notification des éléments médicaux. Arrêt du 3 juillet 2024 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2024 - ...
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) aux professionnels qui participent à la prise en charge d’une personne, le législateur a entendu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
Le décret d'application de la loi Santé fixant le cadre du dossier médical partagé (ex-dossier médical personnel) est publié. Ce dispositif facultatif peut notamment être créé au sein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
de cumul emploi-retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés. "Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
; la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement dont, à titre facultatif, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) publics ; les modalités de mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail dès lors qu'ils reposeront sur des éléments de nature médicale (ce qui exclut les attestations de suivi) ; le conseil...
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