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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administration vient de déterminer les grands axes de sa stratégie d’accompagnement du secteur à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2012 - ...
, les personnes déjà accompagnées par les services expérimentateurs devront donner préalablement leur « accord pour participation ». Et les SAAD devront s’attacher à ce que leurs conditions de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
Les services d’aide à la personne doivent communiquer les modalités d’exécution des prestations à leurs futurs bénéficiaires. La nature de l’intervention, comme « mandataire », « prestataire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
comme étant à l'origine de la demande d'APA à domicile (point III.2) ; service intervenant déjà auprès de la personne âgée évaluée, y compris les services de soins infirmiers (point VII.2). service dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
(indisponibilité ou inadaptation des réponses connues ; complexité de la réponse à apporter ; risque ou constat de rupture du parcours de la personne handicapée ; lorsque la personne concernée ou son représentant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
pour le financement d'actions de formation d'intervenants des services d’aide et d'accompagnement à domicile. Le financement de la formation des personnels de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées viennent d’être publiées. Elles confirment la faible progression...
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