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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
est organisée par une instruction du 15 juin, tout juste publiée, qui appelle les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à promouvoir auprès des structures médico-sociales le nouveau PROPIAS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2012 - ...
sera précisé par arrêté, doit être fixé par le directeur de l’établissement, après avis des instances consultatives et du conseil d’administration et être adressé au directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), elle impacte directement le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Prise en charge des résidents...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
les professionnels mettant en œuvre la télésurveillance, sans transmission à l'agence régionale de santé (ARS). Rémunération Pour les professionnels de santé (le médecin effectuant la télésurveillance ou sa structure...
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Veille juridique
19/09/2016 - ...
des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé (ARS) par arrêté...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
général de l’agence régionale de santé dont les rôles sont précisés par une instruction publiée fin février. Plus de temps à perdre, les premiers appels à candidature sont lancés par certaines ARS...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
en œuvre des actions à mener. Appels à candidatures lancés par les ARS Le dispositif d’emploi accompagné fait l’objet d’un appel à candidatures de l’agence régionale de santé (ARS), qui précise...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
apporte son concours à la bonne gestion et au bon usage des médicaments. Elle doit être adressée au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS). Gestion des médicaments Le décret établit...
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