Mieux vaut tard que jamais. La traditionnelle instruction interministérielle détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2016 des structures médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé (ARS) par arrêté.
Pour les masses financières globales, on retiendra :
- un taux de reconduction global fixé à 0,62 %, représentant 3,35 millions d'euros (M€) de crédits ;
- une enveloppe consacrée à l'extension des mesures nouvelles de 2015 en année pleine atteignant 10,92 millions d'euros.
Dans le détail de ces extensions en année pleine, l'administration centrale prévoit notamment :
- la création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT) pour 8 mois de fonctionnement soit 1,906 M€ ;
- la mise à disposition des traitements de substitution nicotiniques dans les CSAPA pour 6 mois soit 0,6 M€ ;
- la création d’antennes et consultations avancées de centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ainsi que des dispositifs mobiles de centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue (CAARUD) pour 8 mois soit 1,622 M€ ;
- le renforcement des CSAPA référents pour 8 mois soit 0,8 M€ ;
- la mise à disposition des tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) VIH en CAARUD et en CSAPA pour 8 mois soit 0,233 M€ ; tests dont l'utilisation est encadrée par un arrêté du 1er août dernier ;
- la création de 50 places de « lits halte soins santé » (LHSS) pour 9 mois, soit 1,53 M€ ;
- la création de 75 places de lits d’accueil médicalisés (LAM) pour 9,4 mois soit 4,231 M€.
A noter enfin la diffusion, en annexes 8 et 9, des modèles de rapports d'activité pour les CSAPA : l'un destiné aux structures ambulatoires, l'autre à celles avec hébergement. Les gestionnaires de Caarud trouveront leur modèle en annexe 10. Sans changement, les structures doivent transmettre à leur ARS ces rapports dûment complétés et accompagnés de leur compte administratif au plus tard le 30 avril qui suit l'année de l'exercice : soit le 30 avril 2017 pour le rapport sur l'activité de l'année 2016.
Source : instruction du 30 août 2016.
Sybilline Chassat-Philippe