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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
les travailleurs handicapés. D’un montant de 100 €, cette prime est destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l’issue d’un stage accompli au titre de la formation professionnelle. Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2015 - ...
maternels, les médecins, les pharmaciens, les dentistes et les formateurs occasionnels. Rappelons que le Smic pour l’année 2016 s’élèvera à 1 466,62 euros bruts mensuel. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste. Parce qu'ils peuvent, comme tout organisme recevant du public, "se trouver confrontés à toutes les formes de violence...
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Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
à l'issue de son contrat : entrée en emploi durable (CDI, CDD de plus de 6 mois...), suivi d'une formation qualifiante ou diplômante ou création d'entreprise. Une notice de l'administration centrale...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
L. 6132-3, I, du code de la santé publique. A savoir : un système d'information convergent, la gestion d'un département de l'information médicale (DIM), les achats et la coordination de la formation. ...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
l’adaptation et la professionnalisation des salariés dans le cadre de leur emploi ; Développer l’accès des salariés à des actions de formation tout au long de leur vie professionnelle. L’accord relatif à...
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Veille juridique
27/04/2017 - ...
spécifiquement interdit l'utilisation des cigarettes électroniques dans les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. ...
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