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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
territorialisée, les mesures destinées à permettre aux personnes et familles défavorisées d'accéder au logement ou à l'hébergement, ainsi que de bénéficier, si elles le souhaitent, d'un accompagnement correspondant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de l’offre des ESSMS, via la généralisation des Cpom, pour favoriser l’accompagnement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé, le 7 septembre dernier, une circulaire détaillant les premières mesures à mettre en œuvre dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
de son employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais […] ». Le temps d’intervention en revanche sera considéré comme du temps...
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Veille juridique
21/11/2017 - ...
spécifiques sont à respecter en matière de visite des enfants confiés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants. Elles complètent la loi du 14 mars 2016 relative à...
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Veille juridique
01/09/2017 - ...
fondé de l’alerte. Formalités Dans la mesure où le nouveau champ d’application de l'autorisation unique couvre ceux antérieurement listés, les organismes qui auraient déjà accompli des formalités...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
95 millions d’euros supplémentaires vont être distribués aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre de nouvelles mesures qui viennent d’être détaillées. Dans une circulaire du 8...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
en place une mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) ; évaluer la nécessité d'ordonner ou de maintenir le placement du mineur ; évaluer, notamment après retour du rapport de MJIE, au vu...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
, le nouveau texte fait état de : L’intégration, au sein des missions des établissements et services, de la mesure judiciaire d’investigation éducative récemment créée. Destinée à fournir au magistrat...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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