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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2013 - ...
la sélection des employeurs, la circulaire rappelle qu’il faut soutenir en priorité ceux mettant en œuvre des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi. Le taux de prise en charge des contrats...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
de la CNSA. Prises en charge spécifiques Le sous-objectif de l'Ondam dédié aux autres prises en charge, dont les dépenses des structures de prévention, de réduction des risques et d’accompagnement de publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
de l'apprentissage. Les autorisations précitées font l'objet de décisions individuelles prises, après avis motivé de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par : le recteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
aide individuelle versée par l'employeur à certains salariés afin de participer à la prise en charge de la couverture santé qu'ils auront souscrite par ailleurs. A titre facultatif, le "versement santé...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
la prise en charge, par télésurveillance, de certains patients. Il s'ajoute à l'ensemble des autres textes encadrant les expérimentations en télémédecine dont les principes généraux ont été fixés par la loi...
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Veille juridique
10/10/2016 - ...
, lorsque le salarié rencontre "des difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à [son] insertion professionnelle". Ce, dans la limite de 60 mois. Ce nouveau cas...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
loi ASV ou loi Vieillissement), le droit reconnu à toute personne majeure candidate à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) de désigner une personne...
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Veille juridique
20/04/2015 - ...
le magistrat dans sa prise de décision. Les modalités de fonctionnement de ces investigations viennent d’être reprécisées dans une note de la direction de la PJJ du 23 mars 2015. Si l’essentiel des règles...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau...
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