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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
pour améliorer la prévention des infections associées aux soins, il s'apprête ainsi à ouvrir un site internet de signalement des événements sanitaires indésirables dont la création est entérinée par un décret paru...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
. En outre, le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins fait l'objet de nouvelles dispositions. Conclusion du PRS Le PRS est arrêté par le directeur de l'ARS après...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD) ; l’orientation et l’accompagnement vers les services de soins généraux ou spécialisés, les services d’addictologie, les centres de vaccination...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la réouverture du tarif global « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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12/03/2018 - ...
Six agences régionales de santé (ARS) chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées se sont vues accorder des crédits complémentaires...
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23/06/2014 - ...
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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06/01/2017 - ...
et de s'y maintenir ; de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale. Suivi des personnes accueillies Les personnes accueillies bénéficient d'un...
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