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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
notamment les Cpom en Ehpad, l’entrée en vigueur de la fin du droit d’option des services à domicile ou la création d’un Haut conseil de l’âge. Les sénateurs ont adopté le 28 octobre, en seconde lecture...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
Comme l'an dernier, le gouvernement attire l'attention des préfets sur la situation particulière des populations "plus vulnérables vis- à-vis du froid" telles que les personnes sans domicile ou isolées...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB- Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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Veille juridique
01/02/2016 - ...
commun de compétences et 3 spécialités : accompagnement de la vie à domicile ; accompagnement de la vie en structure collective ; accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire. Compétences...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
Soulignons, par ailleurs, la révision des règles spécifiques d'exonération de cotisations et contributions patronales envisagées pour les rémunérations des aides à domicile, mesure venant en compensation...
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Veille juridique
28/12/2017 - ...
de reclassement interne par la simple diffusion d'une "liste des offres disponibles aux salariés". Susceptible, en particulier, d'être mise en œuvre par les structures d'aide à domicile confrontées à d'importantes...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'instruction privilégie trois solutions : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, dont les modalités doivent être précisées ultérieurement...
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Veille juridique
10/09/2014 - ...
, le JAF pourra désormais autoriser la victime à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée. Pour rappel...
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Veille juridique
16/01/2017 - ...
domicile (Spasad) et services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), présentant un coût total des travaux, toutes dépenses confondues, inférieur à 40 000 €. Procédure Les conditions...
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