|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des modes d'accueil permettant des accueils "à la carte" et celui des interventions à domicile, renforcées à partir des "plateaux techniques" des établissements, pour permettre aux personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
personne intéressée". L'étendue des missions proprement dites des CRA est aussi vaste, allant de l'accueil à l'orientation des publics en passant notamment par : la promotion des recommandations de bonnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
de coopération et de formation auprès des services « personnes âgées » pour favoriser l’accueil des nouveau publics ». Ou encore qu’ils doivent nouer des partenariats avec des dispositifs d’insertion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
» pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social (ESMS). L’intervention de l’HAD dans les ESMS est en effet possible depuis deux décrets de septembre 2012, afin d’éviter les ruptures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
ses recommandations et évoque : les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale, les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé (UHR...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
d'activités et de soins adaptés (PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
. La nouvelle réglementation a été accueillie froidement par la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) qui alerte "sur les difficultés de sa mise en pratique" et "se réserve le droit d’exercer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
de tarification des établissements médico-sociaux afin, notamment, de faciliter les transitions hôpital/Ehpad ». Pérennisation des lits d’accueil médicalisés Expérimentés depuis 2009, afin de permettre l’accueil...
|