|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
lecture, le régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a également été approuvé par les députés. L’option de l’agrément reste donc supprimée. Des amendements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’élection de domicile (après 2 mois de silence) ; Une procédure inscrite dans le règlement de fonctionnement des ESSMS publics (après 2 mois de silence) ; L’agrément des établissements...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2015 - ...
de l'aide à domicile vient d'être étendu par arrêté. Après avoir été agréé en avril dernier, l’avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'aide à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
unique d’autorisation pour les Saad Un amendement de la commission des affaires sociales (article 32 bis) substitue à l’actuel droit d’option, entre l’autorisation et l’agrément, des services d’aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
sont applicables aux nouvelles structures depuis le 1er janvier 2017. A compter de cette date, les appartements déjà agrées, dans les conditions prévues par les arrêtés des 11 avril 2011 et 2 mai 2012, sont réputés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
ter) ; La restriction aux personnes physiques de l’incapacité à recevoir des dons et legs de la part des personnes prises en charge par les établissements ou services autorisés, agréés ou déclarés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2015 - ...
lui, le contenu des statuts des sociétés commerciales souhaitant obtenir la qualité d’entreprises de l’ESS. Après les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » en juin dernier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
collecteurs agréés (OPCA). Elles s’effectueront en dehors du plan de formation de l’établissement et devront avoir lieu pendant le temps de travail. Suivi du dispositif Un premier bilan du dispositif...
|