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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
la structuration des parcours de santé […] et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé » (article 65) ; Les ESMS accompagnant des mineurs ou jeunes adultes handicapés présentant des « difficultés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
dédiés aux mesures de soutien à l’emploi tels que : les récentes aides « TPE - jeunes apprentis » et « TPE - première embauche » ; les emplois d’avenir pour un montant d’1,2 milliard d’euros, la « garantie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
: les établissements ou services assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs ; le service éducatif du centre de jeunes détenus. Effectuées « en priorité » par le responsable d’unité éducative et le directeur de service, les astreintes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi, mission locale) ; ou un autre organisme, dont les établissements accompagnant de jeunes handicapés (IME, ASE), qui a conclu une convention de gestion avec un ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
ou services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ; les structures dédiées aux personnes en difficulté ou en situation de détresse ; les foyers de jeunes travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
du contrat initiative-emploi (CIE) dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des contrats emplois- jeunes Formation des conseillers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
du jugement rendu par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, condamnant l’Etat à trouver une solution de prise en charge pour une jeune adulte polyhandicapée, qui ne bénéficiait pas d’une offre de soins...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
en difficulté, devrait progresser de 4,6 % (représentant 1,7 milliard d’euros de dépenses en 2017). A ce titre, sont notamment prévus : le renforcement du réseau d’accompagnement par les consultations jeunes...
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