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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
modifié (voir ci-dessous), pourra être caractérisé dans les ESSMS. L'outrage sexiste est défini comme le fait d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap se démarque du précédent, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
d’assistance éducative, les mesures d’investigation préalables à ces mesures. Personnes travaillant dans les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et celles prenant en charge les mineurs dans les services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2017 - ...
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, à savoir, principalement : les appartements de coordination thérapeutique (ACT) ; les centres d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/10/2018 - ...
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
14/12/2017 - ...
de l’habitat") ; l'accompagnement et le renforcement de la formation des personnels des services intervenant dans des habitats inclusifs pour personnes atteintes d'une MND. ...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico...
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