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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
de l’évaluation intermédiaire […] procède de la responsabilité conjointe des parties à la convention », à savoir le directeur d’établissement, celui de l’ARS et le président du conseil général. Il leur est, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
sur le terrain - "doit être amplifié", énonce une circulaire du 2 mai, destinée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé ( ARS). Stratégie quinquennale Près de 15 ans après la loi "Handicap" du 11...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
dit le fondement de la procédure de référé-liberté -, uniquement si cette carence est « caractérisée ». Ce qui n'est pas le cas en l’espèce. Les juges ont relevé, à ce titre, que l’ARS avait engagé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé ( ARS) les actions à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
des agences régionales de santé ( ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). L'ensemble des informations enregistrées peuvent notamment être cédées à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
au jaune et qui permet aux agences régionales de santé ( ARS) de mettre en œuvre des mesures graduées ; niveau 3 d’ « alerte canicule », lancé par les préfets de département lorsque la carte passe à l’orange...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les petites unités de vie peuvent demander à bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé ( ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé ( ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
( ARS), d’appels à candidatures pour la création d’une ou plusieurs MAIA par région, selon une répartition détaillée en annexe du document. Les porteurs de projet auront jusqu’au 15 mars 2013...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
De nouvelles instructions viennent d’être communiquées aux agences régionales de santé ( ARS) afin d’amorcer « la prochaine étape des travaux conduits en régions » dans le cadre du 3ème plan autisme...
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