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Veille juridique
07/05/2015 - ...
, l’administration précise que les reliquats non pérennes des crédits FIR qui n’ont pas été affectés aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) et aux Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA...
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15/05/2018 - ...
avec l'enquête nationale des coûts (ENC) du secteur, encadrée par un autre arrêté qui retient quatre missions principales des CHRS : héberger, alimenter, accompagner vers l'autonomie, accueillir et orienter...
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24/12/2014 - ...
en œuvre dans la limite de leur attributions respectives ». Ce après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le rôle de cette commission se voit par ailleurs...
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01/06/2016 - ...
seront peut-être à rechercher dans l'instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), non encore diffusée, qui définira les priorités de mise en œuvre de cette nouvelle édition du plan...
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27/10/2014 - ...
par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du déploiement du projet Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie), en vue...
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22/05/2017 - ...
une autre. A l'issue de la procédure, l’ARS informe la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la ou des personnes morales gestionnaires sélectionnées. Le dispositif...
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15/09/2015 - ...
en charge des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants, l'autonomie des personnes. « Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services...
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04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
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28/11/2013 - ...
partielle » de l’orientation en IME prévue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Et que, par ailleurs, celui-ci était déjà partiellement pris en charge, depuis...
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29/03/2017 - ...
prévu", nous précise la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dans ce contexte, pour ne pas allonger la procédure de soutien aux Saad dans le cadre de l'aide à la restructuration...
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