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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
ou météorologique ; de moyens d’alimentation autonomes en énergie afin d’assurer la continuité de la prise en charge en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique ; de dossiers de liaisons d’urgence...
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Veille juridique
03/02/2017 - ...
du comptable public" conformément à la réglementation. On relèvera que, compte tenu du retard pris dans la publication des décrets budgétaires et tarifaires, le budget des ESSMS publics autonomes a dû être voté...
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Veille juridique
27/01/2017 - ...
que l'on peut avoir à la découverte de l'instruction adressée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 13 janvier aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) pour la mise...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
sociale (LFSS) pour 2017 (article 34, X). Financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et doté de 50 millions d'euros pour 2017, ce nouveau fonds est mis en œuvre selon...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
de l'emploi accompagné, il convient de saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui désigne, après accord de l'intéressé ou de ses représentants légaux, un dispositif...
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Veille juridique
07/04/2015 - ...
) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) d’être composés d’au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l'autonomie...
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Veille juridique
21/12/2016 - ...
des autorisations relatives aux résidences autonomie, effective depuis le 1er juillet 2016, a été fixée par un décret du 27 mai 2016. Transmission au préfet Le PCD doit transmettre au préfet de région...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
des réponses à l'autonomie des personnes accueillies ». Pour bénéficier de ces crédits, les investissements doivent concerner : les travaux sur des locaux existants, qu’ils soient menés par restructuration...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En tout état de cause, l'Esat d'accueil doit désigner une personne chargée d’aider, d’informer, de guider et d’évaluer le bénéficiaire. Conclusion d'une convention...
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Veille juridique
26/09/2016 - ...
ajouter : 1,1 milliard d’euros issus d’une fraction du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ; 106 millions de recettes fiscales ; un prélèvement de 230 millions sur les réserves...
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