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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
, chaque mission locale doit conclure une convention annuelle avec le préfet de région. Un acompte de 70 % du montant conventionné est versé à la signature, le solde étant perçu au dernier trimestre 2017...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
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Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Veille juridique
15/07/2015 - ...
juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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Veille juridique
10/04/2013 - ...
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Veille juridique
11/03/2013 - ...
dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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