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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
et l’établissement d’hébergement doit être explicitement décrite de façon à respecter les missions incombant à chacun », souligne l’administration. La circulaire rappelle par ailleurs qu’il est nécessaire de prévoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
relatif à cette déclaration. Par ailleurs, le texte modifie la réglementation des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie et maternité pour les arrêts de travail débutant à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
de 2017. Un montant de 90 millions d'euros supplémentaires, par tranche annuelle de 30 millions, est par ailleurs programmé pour la période 2018 à 2020. A noter par ailleurs que les ESMS sont fortement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
de la prime de service, des agentes absentes pour congé de maternité ou assimilé. Il explicite par ailleurs les droits liés à la parentalité pour les couples de même sexe. La lutte contre les discriminations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
l'entrée en vigueur de la nouvelle gestion des demandes de financement au titre du congé individuel formation des contrats à durée indéterminée (CIF CDI). Le texte précise par ailleurs les conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2015 - ...
des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, + 40 % pour chaque enfant ou personne). Le montant forfaitaire est par ailleurs augmenté d'une fraction (égale à 62 %) des revenus professionnels des membres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/11/2018 - ...
alimentaire, conclure des conventions avec des grandes et moyennes surfaces pour recevoir des denrées alimentaires. A noter, par ailleurs, la suppression des dispositions qui autorisaient les associations...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Les formations éligibles au CPF sont par ailleurs listées par l’avenant. S’agissant du taux de contribution, les structures doivent verser à l’organisme...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), un régime unique d’autorisation, dans un délai de 5 ans. Seules les activités de garde de jeunes enfants resteraient soumises à l’agrément. Chaque service aurait par ailleurs...
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