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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
» auprès des EHPAD, des établissements de santé, des conseils généraux, des association locales d’EHPAD, des Unions régionales de profession de santé (URPS) et des centres locaux d’information...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
les outils leur permettant d’identifier les facteurs de risques et la méthodologie à mettre en œuvre afin de réduire les « poly-expositions ». 50 % des associations doivent en être destinataires avant fin 2014...
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Veille juridique
25/02/2014 - ...
, pour les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qu’à compter du 1er juillet 2014. L’aide comprend un montant socle et un montant modulé, déterminé chaque année par le préfet...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
; associer les bénéficiaires au fonctionnement de l'établissement, par exemple par le biais d’un conseil de vie sociale. Règlement de fonctionnement Un nouvel article 12, détaillant la procédure d’expulsion à...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Veille juridique
17/05/2013 - ...
d'accueil Le Conseil d’Etat a été saisi par deux associations, la Cimade et le GISTI, d’un recours contre la circulaire du 3 novembre au motif qu’elle serait contraire à la directive européenne du 27 janvier...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
d’heures réalisé par le service, ce quel que soit son statut : agréé, autorisé, association, entreprise, CCAS… ; le résultat et/ou les fonds propres du service doit être négatif en 2010 ou 2011. Cependant...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
coordonnateur, désigné par le directeur de l’ARS sur proposition conjointe du représentant de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs et de celui de la société régionale de gériatrie...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
sur lesquels les structures pourront s’appuyer. 6 temps sont établis : 1 - La réalisation, au niveau local, d’un diagnostic partagé des facteurs de risques Ce diagnostic doit associer l’ensemble des personnels...
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06/03/2014 - ...
, la région, pôle emploi ou l’Agefiph ( association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Les sénateurs ont souhaité confier à un décret le soin de préciser...
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