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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
notamment comprendre : La nature du service autonome de santé au travail (service propre à l'établissement ou service regroupant par convention plusieurs structures). Dans le cas d'un service commun...
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Veille juridique
17/12/2015 - ...
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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Veille juridique
03/01/2013 - ...
habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée au logement. Certains établissements habilités au titre de l'aide sociale peuvent cependant être...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
La prorogation du groupement d'intérêt public (GIP) de l'Anesm pour une durée limitée à 1 an est entérinée par un arrêté du 13 mars 2017. La convention constitutive du GIP arrivera ainsi à terme...
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Veille juridique
05/04/2017 - ...
- qui n'est pas modifiée - regroupe ces établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu une convention de gestion avec au moins un Cap emploi, une mission locale ou Pôle emploi : établissement...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
est loin de se limiter à la nouvelle hiérarchie des normes qui, règles d'ordre public mises à part et dans des domaines précis tel que le temps de travail, étend la primauté des accords et conventions...
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Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Veille juridique
03/09/2015 - ...
extérieurs, dont font notamment partie les établissements et services du secteur médico-social (ESMS). Concernant ces partenariats avec les ESMS, la circulaire rappelle que des conventions doivent être passées...
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