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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2015 - ...
des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2016 - ...
décider de faire appel à "toute personne extérieure dont l’expertise est de nature à éclairer ses décisions", ce qui n'exclut a priori pas certains gestionnaires d'ESSMS prenant en charge des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
projet (AAP) dont bénéficient, jusqu'au 31 décembre 2022, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
usagers du secteur social et médico-social dont les personnes âgées ou handicapées. Élaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur, les packs de conformité de la CNIL, mis en place depuis plusieurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
spécifiquement, le PTSM devra "apporter des réponses aux problématiques des populations à risques spécifiques telles que les enfants, adolescents, personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
prendre en compte l’emploi des personnes handicapées comme « un élément structurel, quotidien et partagé par tous les acteurs » et à attirer leur attention sur les situations individuelles, « en particulier...
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Veille juridique
13/09/2018 - ...
. Ceux qui ne sont pas gérés par un établissement de santé ou par un établissement social ou médico-social pour personnes âgées ou pour personnes handicapées sont en effet tenus de transmettre...
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