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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2014 - ...
Les montants des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) pour le financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées, fixés en avril dernier au titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
de santé (ARS). Les 9 régions pilotes retenues sont : Alsace ; Basse-Normandie ; Bourgogne ; Centre ; Haute-Normandie ; Languedoc-Roussillon ; Martinique ; Pays de la Loire ; Picardie. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2017, dans son périmètre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé encourage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2017 - ...
des téléconsultations. Encore faut-il respecter les conditions fixées par un arrêté du 10 juillet. Cibles d'un rapport critique de la Haute Autorité de santé (HAS), les expérimentations en télémédecine pourraient gagner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
Après avoir assuré, fin octobre 2015, la promotion de la campagne annuelle de vaccination contre la grippe saisonnière, le ministère de la santé a diffusé, dès les premiers jours de cette année 2016...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
les plus démunies". Le vide juridique ainsi créé ne conduit toutefois pas à une interdiction de telles actions. Enjeu de santé publique Enfin, l'article 65 de la loi ajoute la lutte contre la précarité...
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Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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