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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
être « majorée d’une dotation dont le montant est fixé par le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) en fonction du temps dédié aux missions de coordination […] ». L’ARS pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’instar de la commission médicale d'établissement ; un bilan annuel soit transmis à l'agence régionale de santé ; le bilan social de l'établissement comporte des données relatives au temps de travail...
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Veille juridique
26/11/2014 - ...
sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
du 13 mai 2016 émanant du Premier ministre et qui s'inscrit dans le droit fil des consignes précédemment adressées aux agences régionales de santé (ARS). Le document sert de vecteur à la promotion...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
janvier indique que chaque établissement doit déclarer à l’agence régionale de santé (ARS) et à l’établissement gestionnaire des commissions administratives paritaires départementales, avant le 28 février...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
par le travail (Esat) seront transférées, à compter du 1er janvier 2017, à l’assurance maladie. Cette mesure devrait permettre d’assurer un meilleur pilotage par les agences régionales de santé (ARS...
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